1Des aides financières peuvent être octroyées pour des mesures qui:
- a.
- ont un impact et un effet multiplicateur aussi larges que possible;
- b.
- visent la durabilité, et
- c.
- prévoient une évaluation interne ou externe, adaptée à l’ampleur de chaque mesure, de leur réalisation et de leur impact, avec indication d’objectifs intermédiaires et finaux vérifiables.
2Seules sont financées les mesures qui ne nécessitent pas un engagement financier à long terme de la Confédération.
3Aucune aide financière n’est accordée pour les coûts de développement de projets, les dépenses pour les études préalables et celles des besoins, ni pour les prestations déjà fournies.