1Les aides financières sont calculées sur la base des éléments suivants:
- a.
- le type et l’importance de la mesure;
- b.
- l’intérêt que la mesure présente pour la Confédération;
- c.
- les prestations fournies par les bénéficiaires des aides, les contributions versées en vertu d’autres actes fédéraux et les contributions de tiers.
2Les aides financières se montent à 50 % au maximum des coûts imputables à chaque mesure. Sont imputables les coûts directement liés à la préparation, à la réalisation et à l’évaluation de la mesure.