Ordonnance sur le système de recherches informatisées de police · RS 361.0

Art. 11 RS 361.0Interfaces entre le RIPOL et d’autres systèmes d’information

Section 4 Communication des données

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le RIPOL permet de consulter des données des systèmes d’information suivants:

a.
le système d’information central sur la migration (SYMIC);
b.35
le sous-système SIAC-Véhicules du système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC-Véhicules);
c.36
le sous-système SIAC-Personnes du système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC-Personnes);
d.
la banque de données Automated Search Facility d’Interpol (ASF);
e.
la partie nationale du Système d’information Schengen (N-SIS);
f.
le système d’information relatif aux documents d’identité (ISA);
g.37
…
h.
le système électronique d’information HOOGAN (HOOGAN);
i.
le registre informatisé de l’état civil (Infostar).

2Le RIPOL peut au surplus échanger électroniquement des données avec les systèmes d’information suivants:

a.
SYMIC;
b.38
SIAC-Véhicules;
c.39
SIAC-Personnes;
d.
ASF-Interpol;
e.
N-SIS;
f.
ISA;
g.40
…
h.
Infostar;
i.
le système d’informations eVERA du Département fédéral des affaires étrangères;
j.
les systèmes d’information de police ainsi que des offices de la circulation et de la navigation;
k.41
le système d’information Ordipro du DFAE;
l.42
le système automatique d’identification des empreintes digitales (AFIS).
Historique et notes (8)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 2 de l’O du 30 nov. 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4997).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 2 de l’O du 30 nov. 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4997).
  3. Abrogée par l’annexe ch. 2 de l’O du 15 sept. 2023, avec effet au 15 oct. 2023 (RO 2023 552).
  4. Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 2 de l’O du 30 nov. 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4997).
  5. Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 2 de l’O du 30 nov. 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4997).
  6. Abrogée par l’annexe ch. 2 de l’O du 15 sept. 2023, avec effet au 15 oct. 2023 (RO 2023 552).
  7. Introduite par l’art. 17 ch. 1 de l’O Ordipro du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1er mai 2019 (RO 2019 1089).
  8. Introduite par le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 22 nov. 2022 (RO 2022 649).

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