1Le RIPOL permet de consulter des données des systèmes d’information suivants:
- a.
- le système d’information central sur la migration (SYMIC);
- b.35
- le sous-système SIAC-Véhicules du système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC-Véhicules);
- c.36
- le sous-système SIAC-Personnes du système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC-Personnes);
- d.
- la banque de données Automated Search Facility d’Interpol (ASF);
- e.
- la partie nationale du Système d’information Schengen (N-SIS);
- f.
- le système d’information relatif aux documents d’identité (ISA);
- g.37
- …
- h.
- le système électronique d’information HOOGAN (HOOGAN);
- i.
- le registre informatisé de l’état civil (Infostar).
2Le RIPOL peut au surplus échanger électroniquement des données avec les systèmes d’information suivants:
- a.
- SYMIC;
- b.38
- SIAC-Véhicules;
- c.39
- SIAC-Personnes;
- d.
- ASF-Interpol;
- e.
- N-SIS;
- f.
- ISA;
- g.40
- …
- h.
- Infostar;
- i.
- le système d’informations eVERA du Département fédéral des affaires étrangères;
- j.
- les systèmes d’information de police ainsi que des offices de la circulation et de la navigation;
- k.41
- le système d’information Ordipro du DFAE;
- l.42
- le système automatique d’identification des empreintes digitales (AFIS).
Historique et notes (8)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 2 de l’O du 30 nov. 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4997).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 2 de l’O du 30 nov. 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4997).
- Abrogée par l’annexe ch. 2 de l’O du 15 sept. 2023, avec effet au 15 oct. 2023 (RO 2023 552).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 2 de l’O du 30 nov. 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4997).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 2 de l’O du 30 nov. 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4997).
- Abrogée par l’annexe ch. 2 de l’O du 15 sept. 2023, avec effet au 15 oct. 2023 (RO 2023 552).
- Introduite par l’art. 17 ch. 1 de l’O Ordipro du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1er mai 2019 (RO 2019 1089).
- Introduite par le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 22 nov. 2022 (RO 2022 649).