Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’assistante du commerce de détail / assistant du commerce de détail avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.02

Art. 27 RS 412.101.220.02Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 8 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d’assistante du commerce de détail / assistant du commerce de détail avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)14 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 719; 2010 1451; 2011 4453; 2017 4821]