L’ordonnance du SEFRI du 16 juin 2005 sur la formation professionnelle initiale d’assistant socio-éducatif avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2005 2913, 2017 7331 ch. I 7 et II 7]
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante socio-éducative / assistant socio-éducatif avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.14
Art. 24 RS 412.101.220.14Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026