Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante socio-éducative / assistant socio-éducatif avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.14

Art. 24 RS 412.101.220.14Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 16 juin 2005 sur la formation professionnelle initiale d’assistant socio-éducatif avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 2913, 2017 7331 ch. I 7 et II 7]