La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante socio-éducative / assistant socio-éducatif avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.14
Art. 27 RS 412.101.220.14Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales