Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante socio-éducative / assistant socio-éducatif avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.14

Art. 26 RS 412.101.220.14Titres équivalents

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont considérés équivalents au certificat fédéral de capacité, conformément à l’art. 21:

a.
les certificats de sociagogue ou d’accompagnant de personnes âgées obtenus entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2010;
b.
les diplômes ci-après obtenus entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2010:
1.
les anciens certificats cantonaux de capacité et les certificats de capacités suivants délivrés par la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ou par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP):
–
accompagnement des personnes handicapées
–
accompagnement des personnes âgées
–
operatore socioassistenziale,
2.
les certificats cantonaux de capacité et les diplômes reconnus par l’Association des crèches suisses (ACS) relatifs à l’éducation de la petite enfance (formations de 3 ans),
3.
les diplômes reconnus par l’association Verband für anthroposophische Heilpädagogik und Sozialtherapie in der Schweiz relatifs à l’accompagnement des personnes handicapées (formations de 3 ans);
c.
les formations cantonales reconnues par la CDIP, la CDAS et par l’ACS qui ont commencé en 2005.

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