Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d'aide-menuisière/aide-menuisier avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.19

Art. 19 RS 412.101.220.19Répétitions

Section 8 Procédure de qualification

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

2Les anciennes notes d’école sont prises en compte pour les personnes qui répètent la procédure de qualification et qui ne fréquentent plus l’école professionnelle ou les cours interentreprises.

3Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres, la nouvelle note d’école compte.

4Pour les personnes qui suivent à nouveau les cours interentreprises pendant deux semestres, c’est la nouvelle note d’école des cours 5 et 7 ou la note d’un examen complémentaire qui compte11.

Historique et notes (1)
  1. Version du 15 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013.

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