Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d'aide-menuisière/aide-menuisier avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.19

Art. 20 RS 412.101.220.19Cas particuliers

Section 8 Procédure de qualification

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée par la présente ordonnance, les notes issues d’examens complémentaires comptent en lieu et place de la note d’école de l’enseignement des connaissances professionnelles et de la note d’école des cours interentreprises.

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