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Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> juillet 2019 sur la formation professionnelle initiale d'installatrice en chauffage/installateur en chauffage avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.74
Art. 25 à 27 · 3 articles
L’ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d’installatrice en chauffage / installateur en chauffage avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.
1Les personnes qui ont commencé leur formation d’installateur en chauffage CFC avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2024.
2Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’installateur en chauffage CFC jusqu’au 31 décembre 2024 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.
3Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables au 1er janvier 2024.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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