Les écoles professionnelles documentent les prestations des personnes en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles et à la culture générale, et établissent un bulletin à leur intention au terme de chaque semestre.
Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> novembre 2013 sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «construction de voies de communication» avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.80
Art. 14 RS 412.101.220.80Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle
Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026