Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'orthopédiste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.84

Art. 24 RS 412.101.220.84Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

¹Sont abrogés:

a.: le règlement du 8 décembre 1999 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’orthopédiste¹⁴;
b.: le programme d’enseignement professionnel du 8 décembre 1999 pour les orthopédistes¹⁵.

²L’approbation du règlement du 12 juillet 2000 concernant les cours d’introduction pour les orthopédistes est révoquée.

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