Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'orthopédiste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.84

Art. 24 RS 412.101.220.84Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 8 décembre 1999 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’orthopédiste14;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 8 décembre 1999 pour les orthopédistes15.

2L’approbation du règlement du 12 juillet 2000 concernant les cours d’introduction pour les orthopédistes est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 2000 1693
  2. FF 2000 1693