Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent en information documentaire avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.85

Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 à 8 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 7 École professionnelle

1L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1440 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement

1re année

2e année

3e année

Total

a.
Connaissances professionnelles

–
Sélection, intégration et contrôle
de la qualité des supports d’information, des données et des documents d’archives

140

  60

   0

200

–
Gestion des données et des métadonnées

  60

  20

  80

160

Préservation, conservation, désherbage ou élimination des supports d’information, des données et des documents d’archives

Transmission d’informations
et de compétences

240

  80

  80

400

–
Recherche d’information

  80

  40

  40

160

Total Connaissances professionnelles

520

200

200

920

b.
Culture générale

120

120

120

360

c.
Éducation physique

  80

  40

  40

160

Total des périodes d’enseignement

720

360

360

1440

2De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.

3L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 20253 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale4.

4La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.

5Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

Historique et notes (2)
  1. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 593).
  2. RS 412.101.241

Art. 8 Cours interentreprises

1Les cours interentreprises comprennent 24 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

2Les jours et les contenus sont répartis sur 7 cours comme suit:

Année

Cours

Compétences opérationnelles

Durée

1

1

b1. Cataloguer, inventorier et classer des supports d’information, des données et des documents d’archives

5 jours

1

2

a1. Préparer, évaluer, sélectionner et vérifier la qualité
des contenus des supports d’information, des données et des documents d’archives

2 jours

c3. Désherber ou éliminer les supports d’information,
les données et les documents sans valeur archivistique
de l’institution

1

3

b1. Cataloguer, inventorier et classer des supports d’information, des données et des documents d’archives

e2. Rechercher les informations conformément à la demande de recherche

4 jours



2

4

d1. Conseiller et guider la clientèle dans l’utilisation
des fonds de l’institution et des fonds d’organisations partenaires externes

d2. Guider la clientèle dans l’utilisation de logiciels, d’infrastructures et d’autres offres de l’institution

3 jours




2

5

d3. Soutenir les relations de l’entreprise avec le public

3 jours

3

6

a1. Préparer, évaluer, sélectionner et vérifier la qualité
des contenus des supports d’information, des données
et des documents d’archives

b3. Publier des données en ligne conformément au mandat de l’entreprise

2 jours




c3. Désherber ou éliminer les supports d’information,
les données et les documents sans valeur archivistique
de l’institution



d2. Guider la clientèle dans l’utilisation de logiciels, d’infrastructures et d’autres offres de l’institution


3

7

b2. Gérer des bases de données, des interfaces et des serveurs institutionnels conformément au mandat de l’entreprise

5 jours

Total

24 jours

3Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

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