Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de praticienne en matières plastiques / praticien en matières plastiques avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.97

Art. 25 RS 412.101.220.97Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 24 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale de praticienne des matières synthétiques AFP / praticien des matières synthétiques AFP avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2008 6435; 2017 7331 ch. I 67 et II 67]

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