Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de praticienne en matières plastiques / praticien en matières plastiques avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.97

Art. 25 RS 412.101.220.97Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 24 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale de praticienne des matières synthétiques AFP / praticien des matières synthétiques AFP avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2008 6435; 2017 7331 ch. I 67 et II 67]