Section 11 Dispositions finales

Sont abrogés:

a.

le règlement du 1^er juillet 1993 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de sculpteur sur bois¹⁴;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 1^er juillet 1993 pour les sculpteurs sur bois¹⁵.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de sculpteur sur bois avant le 1^er janvier 2009 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage de sculpteur sur bois verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2009.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 22) entrent en vigueur le 1^er janvier 2013.