Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de doreuse-encadreuse/doreur-encadreur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.05

Art. 15 RS 412.101.221.05Dossier des prestations fournies dans la formation scolaire et dans la formation initiale en école

Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossier des prestations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 11 déc. 2017, en vigueur depuis le 1er fév 2018 (RO 2018 51).

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