Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de doreuse-encadreuse/doreur-encadreur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.05

Art. 24 RS 412.101.221.05Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Sont abrogés:

a.: le règlement du 30 octobre 1987 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de doreur-apprêteur³⁶;
b.: le programme d’enseignement professionnel du 30 octobre 1987 pour les doreurs-apprêteurs³⁷.

²L’approbation du règlement du 21 novembre 1988 concernant les cours d’introduction pour les doreurs-apprêteurs est révoquée.

Historique et notes (2)

FF 1988 I 254
FF 1988 I 254

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