Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de doreuse-encadreuse/doreur-encadreur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.05

Art. 24 RS 412.101.221.05Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 30 octobre 1987 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de doreur-apprêteur36;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 30 octobre 1987 pour les doreurs-apprêteurs37.

2L’approbation du règlement du 21 novembre 1988 concernant les cours d’introduction pour les doreurs-apprêteurs est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 1988 I 254
  2. FF 1988 I 254