Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de serrurière sur véhicules/serrurier sur véhicules avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.13

Art. 25 RS 412.101.221.13Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 23 février 1989 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de serrurier sur véhicules14;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 23 février 1989 pour les apprentis serruriers sur véhicules15.

2L’approbation du règlement du 23 décembre 1983 concernant les cours d’introduction pour les serruriers sur véhicules est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 1989 I 1461
  2. FF 1989 I 1461