Art. 25 RS 412.101.221.13Abrogation du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 23 février 1989 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de serrurier sur véhicules¹⁴;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 23 février 1989 pour les apprentis serruriers sur véhicules¹⁵.

²L’approbation du règlement du 23 décembre 1983 concernant les cours d’introduction pour les serruriers sur véhicules est révoquée.