L’ordonnance du SEFRI du 28 septembre 2009 sur la formation professionnelle initiale de dessinatrice / dessinateur dans le champ professionnel «Planification du territoire et de la construction» avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2009 5689; 2017 7331 ch. I 83, II 83]