Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 19 décembre 2000 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de constructeur d’éléments préfabriqués¹⁴;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 19 décembre 2000 pour les constructeurs d’éléments préfabriqués¹⁵.

²L’approbation du règlement du 19 décembre 2000 concernant les cours d’introduction pour les constructeurs d’éléments préfabriqués est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de constructeur d’éléments préfabriqués avant le 1^er janvier 2010 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage de constructeur d’éléments préfabriqués verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2010.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 23) entrent en vigueur le 1^er janvier 2013.