Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences décrites à l’art. 3 ont été acquises.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 1er juin 2021, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 343).
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mouleuse/mouleur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.23
Art. 14 RS 412.101.221.23Objet
Section 8 Procédures de qualification
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026