Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mouleuse/mouleur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.23

Art. 16 RS 412.101.221.23Conditions de réussite, calcul et pondération des notes

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La procédure de qualification avec examen final est réussie si:

a.39
la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, et
b.40
…
c.
la note globale est supérieure ou égale à 4.

2La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes ci-après:

a.
la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des huit notes du domaine d’enseignement «mécanique» figurant dans les bulletins semestriels;
b.41
la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des huit notes du domaine d’enseignement «moulage» figurant dans les bulletins semestriels.42

3La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note d’expérience. Ces notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique: 40 %;
b.
connaissances professionnelles: 20 %;
c.
culture générale: 20 %;
d.
note d’expérience: 20 %.43
Historique et notes (5)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 fév. 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 997).
  2. Abrogée par le ch. I de l’O du SEFRI du 22 fév. 2016, avec effet au 1er avr. 2016 (RO 2016 997).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 1er juin 2021, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 343).
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 fév. 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 997).
  5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 fév. 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 997).

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