Art. 29 RS 412.101.221.25Organe responsable et organisation du cours interentreprises

¹L’organe responsable du cours interentreprises est la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP).

²Le canton peut, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation du cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.

³Les cantons déterminent l’organisation et le déroulement du cours interentreprises avec l’organe responsable.

⁴Les autorités cantonales compétentes ont accès au cours en tout temps.