Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'opératrice en horlogerie/opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.25

Art. 30 RS 412.101.221.25Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du SEFRI du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale d’opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)37 est abrogée.

2L’approbation du plan de formation d’opérateur en horlogerie du 12 décembre 2009 est révoquée.

Historique et notes (1)
  1. RO 2010 441