Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'opératrice en horlogerie/opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.25

Art. 31 RS 412.101.221.25Dispositions transitoires

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes qui ont commencé leur formation d’opérateur en horlogerie avant le 1er avril 2015 l’achèvent selon l’ancien droit.

2Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2018 la procédure de qualification avec examen final d’opérateur en horlogerie verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

3Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2020 le dernier module de la formation modulaire d’opérateur en horlogerie verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.