L’ordonnance du SEFRI du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale de mécatronicien de remontées mécaniques avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2010 443; 2017 7331 ch. I 94 et II 94]
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécatronicienne/mécatronicien de remontées mécaniques avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.26
Art. 25 RS 412.101.221.26Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026