Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécatronicienne/mécatronicien de remontées mécaniques avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.26

Art. 25 RS 412.101.221.26Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale de mécatronicien de remontées mécaniques avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2010 443; 2017 7331 ch. I 94 et II 94]