La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécatronicienne/mécatronicien de remontées mécaniques avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.26
Art. 27 RS 412.101.221.26Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales