Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de créatrice de tissu/créateur de tissu avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.28

Art. 25 RS 412.101.221.28Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont abrogés:

a.
le règlement du 8 décembre 1999 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de créateur en tissage30;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 8 décembre 1999 pour les créateurs en tissage31.
Historique et notes (2)
  1. FF 2000 1692
  2. FF 2000 1692