Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale de bottière-orthopédiste/bottier-orthopédiste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.44

Art. 25 RS 412.101.221.44Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 23 février 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de bottier-orthopédiste35;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 23 février 2001 pour les bottiers-orthopédistes36.

2L’approbation du règlement du 23 février 2001 concernant les cours d’introduction pour les bottiers-orthopédistes est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 2001 1531
  2. FF 2001 1531

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