Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale de bottière-orthopédiste/bottier-orthopédiste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.44

Art. 27 RS 412.101.221.44Entrée en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2011.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 23) entrent en vigueur le 1^er janvier 2015.

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