Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de boulangère-pâtissière-confiseuse/boulanger-pâtissier-confiseur avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.51

Art. 17 RS 412.101.221.51Objet des procédures de qualification

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.