Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 14 septembre 1944 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de ciseleur¹⁴;

b.

le règlement du 27 novembre 1998 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de graveur¹⁵;

c.

le programme d’enseignement professionnel du 27 novembre 1998 pour les graveurs¹⁶.

²L’approbation du règlement du 16 novembre 1998 concernant les cours d’introduction pour les graveurs est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de graveur avant le 1^er janvier 2011 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2016 l’examen de fin d’apprentissage de graveur verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er février 2011.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 23) entrent en vigueur le 1^er janvier 2015.