1La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er août 2010.
2Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 14 à 20) entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'aide en soins et accompagnement avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.57
Art. 23 RS 412.101.221.57Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026