Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> février 2011 sur la formation professionnelle initiale de techniscéniste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.58

Art. 12 RS 412.101.221.58Dossier de formation

Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.

2Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation et en discute avec la personne en formation.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 16 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5211).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.