Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> février 2011 sur la formation professionnelle initiale de techniscéniste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.58

Art. 13 RS 412.101.221.58Dossier des prestations fournies durant la formation scolaire et durant la formation initiale en école

Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 16 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5211).

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