Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de professionnelle de la navigation intérieure / professionnel de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.60

Art. 17 RS 412.101.221.60Abrogation d’un autre acte

Section 10 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 21 avril 2011 sur la formation professionnelle initiale de matelote de la navigation intérieure / matelot de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité (CFC)9 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2011 1943; 2017 7331 ch. I 113 et II 113]

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