Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de professionnelle de la navigation intérieure / professionnel de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.60

Art. 17 RS 412.101.221.60Abrogation d’un autre acte

Section 10 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 21 avril 2011 sur la formation professionnelle initiale de matelote de la navigation intérieure / matelot de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité (CFC)9 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2011 1943; 2017 7331 ch. I 113 et II 113]