La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2022.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de professionnelle de la navigation intérieure / professionnel de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.60
Art. 19 RS 412.101.221.60Entrée en vigueur
Section 10 Dispositions finales