Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de professionnelle de la navigation intérieure / professionnel de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.60

Art. 19 RS 412.101.221.60Entrée en vigueur

Section 10 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2022.