Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de papetière/papetier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.64

Art. 14 RS 412.101.221.64

Section 7 Certificat et titre

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

2Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «papetière CFC»/«papetier CFC».

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