Art. 15 RS 412.101.221.64

¹La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des papetiers CFC (commission) comprend:

a.

3 à 5 représentants de l’Association suisse des fabricants de papier, carton et film plastique (SPKF);

b.

1 représentant par organisation d’employés conformément à la convention collective de travail;

c.

1 représentant de l’école professionnelle;

d.

au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.

²La composition de la commission doit également:

a.

tendre à une représentation paritaire des sexes;

b.

garantir une représentation équitable des régions linguistiques.

³La commission se constitue elle-même.

⁴Elle est notamment chargée des tâches suivantes:

a.

examiner la présente ordonnance et le plan de formation²³ au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;

b.

identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;

c.

identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues.