Art. 16 RS 412.101.221.64Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogés:

a.

le règlement du 14 janvier 2002 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de papetier (règlement pour les apprentis germanophones)²⁴;

b.

le règlement du 6 avril 1989 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de papetier (règlement pour les apprentis francophones et pour les apprentis italophones)²⁵;

c.

le programme d’enseignement professionnel du 6 avril 1989 pour les apprentis papetiers (règlement pour les apprentis francophones et pour les apprentis italophones)²⁶.