Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de papetière/papetier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.64

Art. 18 RS 412.101.221.64Entrée en vigueur

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.

2Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 10 à 14) entrent en vigueur le 1er janvier 2015.