Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de papetière/papetier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.64

Art. 13 RS 412.101.221.64Répétitions

Section 6 Procédures de qualification

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.