La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de papetière/papetier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.64
Art. 13 RS 412.101.221.64Répétitions
Section 6 Procédures de qualification