Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de papetière/papetier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.64

Art. 9 RS 412.101.221.64Formation scolaire

Section 5 Dossier de formation et dossier des prestations

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’école professionnelle visée à l’art. 3, al. 1, documente les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.