L’école professionnelle visée à l’art. 3, al. 1, documente les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de papetière/papetier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.64
Art. 9 RS 412.101.221.64Formation scolaire
Section 5 Dossier de formation et dossier des prestations
En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026