Section 11 Dispositions finales

Sont abrogés:

a.

le règlement du 7 avril 1986 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’opticien en instruments¹³;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 7 avril 1986 pour les apprentis opticiens en instruments¹⁴.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation d’opticien en instruments avant le 1^er janvier 2012 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2017 l’examen de fin d’apprentissage d’opticien en instruments verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2012.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 14 à 20) entrent en vigueur le 1^er janvier 2016.