Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de peintre en décors de théâtre avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.72

Art. 22 RS 412.101.221.72Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont abrogés:

a.
le règlement du 26 avril 1993 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de peintre en décors de théâtre23;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 26 avril 1993 pour les peintres en décors de théâtre24.
Historique et notes (2)
  1. FF 1993 II 642
  2. FF 1993 II 642