Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de peintre en décors de théâtre avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.72

Art. 22 RS 412.101.221.72Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Sont abrogés:

a.: le règlement du 26 avril 1993 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de peintre en décors de théâtre²³;
b.: le programme d’enseignement professionnel du 26 avril 1993 pour les peintres en décors de théâtre²⁴.

Historique et notes (2)

FF 1993 II 642
FF 1993 II 642

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