Pour les personnes qui ont commencé leur formation de peintre en décors de théâtre CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 7 juin 2023, les dispositions relatives aux cours interentreprises de l’ancien droit sont applicables.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 7 juin 2023, en vigueur depuis le 1er août 2023 (RO 2023 339).