Art. 23 RS 412.101.221.80Abrogation du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 3 août 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de poseur de revêtements de sols (textiles et résilients) et de poseur de revêtements de sols (parquets)¹³;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 3 août 2001 pour les poseurs de revêtements de sols (textiles et résilients) et les poseurs de revêtements de sols (parquets)¹⁴.

²L’approbation du règlement du 10 septembre 2003 concernant les cours d’introduction pour les poseurs de revêtements de sols (textiles et résilients) et les poseurs de revêtements de sols (parquets) est révoquée.