1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2012.
2Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de poseuse de sol-parquet/poseur de sol-parquet avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.80
Art. 25 RS 412.101.221.80Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026