1L’entreprise formatrice est responsable de l’enseignement de la conduite des personnes en formation.
2...11
3Les courses d’apprentissage sont régies par l’art. 15 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière12 et par les art. 6, al. 2 et 2ter, et 17, al. 5, de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière13.14
4Les coûts des leçons de conduite et du premier examen de conduite de toutes les catégories sont à la charge de l’entreprise formatrice.
Historique et notes (4)
- Abrogé par le ch. I de l’O du SEFRI du 26 mars 2021, avec effet au 1er mai 2021 (RO 2021 179).
- RS 741.01
- RS 741.51
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 10 août 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 471).