Ordonnance du SEFRI sur les formations professionnelles initiales dans le champ professionnel de la microtechnique avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.90

Art. 27 RS 412.101.221.90Abrogation d’autres actes

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Sont abrogées:

1.
l’ordonnance du SEFRI du 13 novembre 2012 sur la formation professionnelle initiale de micromécanicienne / micromécanicien avec certificat fédéral de capacité (CFC)11;
2.
l’ordonnance du SEFRI du 8 décembre 2014 sur la formation professionnelle initiale de dessinatrice / dessinateur en construction microtechnique avec certificat fédéral de capacité (CFC)12.
Historique et notes (2)
  1. [RO 2012 6773; 2017 7331 ch. I 139 et II 139]
  2. [RO 2015 185; 2017 7331 ch. I 160 II 160 et III 31]

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